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La
recevabilité de l'affaire Mathieu Ngudjolo remise en
question
Africa reports
 "Le
troisième congolais en détention à la Cour pénale
internationale (CPI) Mathieu Ngudjolo Chui, a remis
en question la recevabilité de l'affaire en
déclarant avoir déjà été jugé et acquitté pour des
accusations similaires en RDC.
Son avocat Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila a
demandé aux juges de la CPI plus de temps pour
réunir toutes les preuves de procédures nationales
lancées contre Ngudjolo. Il a également demandé que
les procureurs communiquent les informations qu'ils
ont collectées lors des enquêtes [...].
Basila a également expliqué contacter les avocats de
Ngudjolo à Bunia et à Kinshasa pour obtenir les
documents nécessaires.
[...] Les procureurs de la CPI accusent Ngudjolo de
neuf chefs de crimes de guerre et crimes contre
l'humanité, dont meurtre, actes inhumains,
esclavage sexuel et utilisation d'enfants
soldats en rapport avec l'attaque de Bogoro au
cours de laquelle 200 civils ont été tués.
En DRC, Ngudjolo avait été arête en octobre 2003
pour le meurtre d'un homme d'affaire Hema, et a été
amené en justice devant le Tribunal de Grande
Instance de Bunia.
Il a été acquitté en juin 2004 par manque de preuve,
bien que des organisations de droits de l'homme
aient déclaré que c'était plus du au fait que les
témoins avaient peur de témoigner.
Pendant qu'il était en détention pour meurtre, le
gouvernement congolais l'a accuse de crimes de
guerre commis dans la ville de Tchomia en mai 2003.
Il a ensuite été transféré à Kinshasa pour aller en
procès devant un tribunal militaire, et a été détenu
dans une prison de Makala prison d'où il s'est
échappé avant qu'un verdict ait été prononcé.
Comment la question des crimes de guerre contre
Ngudjolo a progressé avant sa fuite? Cela reste
encore un mystère.
Federico Borello de l'Unité Justice transitionnelle
et Lutte contre l'impunité de la MONUC, a déclaré
que son équipe demandé aux autorités judiciaires de
clarifier ce qui s'est passé après sa fuite.
“Personne ne semble avoir de traces de
documentation. Nous savons seulement que Ngudjolo a
été transféré pour le massacre de Tchomia, mais
qu'ensuite il s'est échappé. Ce qui s'est passé
entre temps, nous ne savons pas - même ce qui est de
savoir s'il y a eu des audiences. Mais il n'y a
jamais eu de jugement fait contre lui”, a expliqué
Borello.
IWPR a réussi à obtenir des informations de John
Penza Ishayi, un juge à l'Auditorat militaire de
garnison de l'Ituri à Bunia, qui a confirmé que “Ngodjolo
a été acquitté par le Tribunal de Bunia. [...]
Cependant, selon lui, Ngudjolo n'a jamais eu un
procès pour la deuxième affaire.
“Le dossier a été transféré au bureau du procureur
general mais il n'a jamais été interrogé. A la fin,
Ngudjolo n'a jamais été poursuivi ou reçu de verdict
pour tous les crimes que la CPI lui reproche”.
Anneke Van Woudenberg de Human Rights Watch, HRW, a
confirmé que deux affaires avaient été portées
contre Ngudjolo mais qu'on ne peut pas dire que les
crimes pour lesquelles il est poursuivis par la CPI
sont les mêmes que ceux pour lesquels il était
accusés en RDC.
“Il n'a pas été acquitté pour crimes de guerre mais
pour meurtre dans un tribunal civil. Aucun jugement
sur les accusations de crimes guerre n'a été rendu”,
a expliqué Van Woudenberg.
Les procureurs de la CPI ont dit avoir recherché
minutieusement la recevabilité de l'affaire et sont
sûrs qu'aucune procédure nationale n'a été faite sur
les accusations spécifiques [...] portées contre lui.
Depuis 2004, l'Union européenne s'est engagée à
financer le système judiciaire de la RDC afin de
soutenir l'état de droit en Ituri mais la justice
est entravée par l'obtruction des autorités, des
problèmes de sécurité et un manque de protection
pour les témoins.
Bien que l'UE ait commencé à financer le Tribunal de
Bunia en janvier 2004, le gouvernement congolais n'a
pas permis à ses procureurs de poursuivre les crimes
de guerre et crimes contre l'humanité commis en
Ituri - une source de frustration pour HRW.
L'organisation a expliqué que les chefs de milices
en Ituri ont été poursuivis pour des délits mineurs
et souvent acquittés ou ont reçu des condamnations
qui font la population locale douter du sérieux des
nouvelles autorités judiciaires de Bunia. [...]
Africa reports
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