L’Expert indépendant du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU sur la situation des droits de l’Homme en RDC, Me Titinga Frédéric Pacéré, a effectué sa cinquième visite d’information et de travail en RDC du 12 au 14 mars 2008. C’était pour s’informer sur les dernières réalités du terrain avant de présenter son rapport au Conseil des droits de l’Homme le 19 mars prochain à Genève. Durant cette visite qui était limitée à la capitale, Kinshasa, l’Expert indépendant s’est entretenu avec le ministre d’Etat chargé de l’Intérieur, de la Décentralisation et de la Sécurité, celui des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale et les ministres de la Défense Nationale et des Anciens Combattants et de la Justice et des Droits Humains. Me Pacéré s’est également entretenu avec le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en RDC, les chefs d’agences du système des Nations Unies en RDC et le Corps Diplomatique accrédité en RDC, ainsi que des Représentants des Organisations de défense des droits de l’Homme et des membres de la synergie de lutte contre les violences sexuelles de la société civile. Me Pacéré a animé un point de presse le 14 mars au Quartier général de la MONUC où il a fait savoir que la situation en RDC «reste préoccupante» et «assez inquiétante» en matière de droits de l’Homme, car l’insécurité se trouve «un peu partout» dans le pays surtout à l’Est. Il y a des zones de «non-loi» où parfois jusqu’à 300 km, il n’y a pas de juridiction, a-t-il indiqué. Là-bas, où «l’autorité de l’Etat ne s’est pas étendu à pouvoir tout occuper», «il n’est pas seulement impossible de rendre une décision judiciaire, mais la jungle ne peut que s’exprimer et procéder à la violation des droits de l’Homme». Pourtant, Me Pacéré a exprimé sa satisfaction de la conférence de Goma sur la paix, la sécurité et le développement qui s’est tenue du 6 au 24 janvier dernier. Cet événement - qui est «très important pour l’histoire du pays» et qui a impliqué «les plus grands acteurs directs de l’instabilité du pays» - est «une clé afin de pouvoir réaliser la paix dans le pays». Selon les informations qu’il a eu durant sa dernière visite en novembre 2007, l’Expert indépendant pense que cette insécurité a été provoquée par les forces militarisées, dont de la Police nationale congolaise, les FARDC ainsi que les FDLR. Me Pacéré a déploré la violence sexuelle contre les femmes en RDC. Par exemple, a a-t-il dit, durant les années 2005 à 2007 au Sud Kivu seul, «il y a eu jusqu’au 14.200 cas de viols enregistrés dans la structure sanitaire de cette province». Et seulement «287 cas ont été déféré devant la justice». Pour faire face aux violations des droits humains dont les femmes et les enfants sont l’objet, Me Pacéré a dit qu’il fallait mettre fin à l’impunité. Pour ce faire, il a suggéré «toute une disposition afin d’équiper la justice à la mesure des salaires décents, des équipements et des effectifs». De plus, l’Expert indépendant a sollicité la création d’«une juridiction internationale» pour la RDC «qui fasse au delà de la justice à rendre, qui fasse l’épouvantail et qui fasse peur». «Si on a un tribunal, les seigneurs de guerre feront attention surtout quand la responsabilité peut se lever à la responsabilité général du supérieur», a-t-il expliqué. Sur sa visite à la prison Makala où il a rencontré les détenues, Me Pacéré a dit «sous toute réserve» car il n’a pas encore lu les dossiers, qu’ «il y a des délais de détentions qui vont au delà des délais normaux». Me Titinga Frédéric Pacéré est le président fondateur de l’ONG Avocats sans frontières et le premier bâtonnier de l’Ordre des avocats du Burkina Faso. Il est actuellement avocat au Tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha et a été nommé Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme en RDC depuis le 26 Juillet 2004 par la Commission des droits de l’Homme de l’ONU. Conformément à son mandat, l’Expert indépendant doit présenter chaque année un rapport sur la situation des Droits de l’homme en RDC devant le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU le mois de mars et à l’Assemblé général de l’ONU au mois d’Octobre.
