Amnesty
International
a
exhorté
ce
mercredi
26 mars
le
Conseil
de
sécurité
des
Nations
unies à
ne pas
assouplir
l’embargo
sur les
armes à
destination
de la
RDC,
insistant
sur le
fait
qu’un
tel
assouplissement
serait
prématuré
et
pourrait
se
révéler
contre-productif
pour la
protection
des
droits
humains.
L’organisation
est
particulièrement
préoccupée
par les
propositions
visant à
supprimer
les
restrictions
relatives
à
l’embargo
pour les
unités
non
intégrées
dans les
forces
de
sécurité
de la
RDC.
« Des
armes et
des
munitions
continuent
d’être
utilisées
par des
membres
de
l’armée
régulière
et de la
police
ainsi
que par
des
groupes
armés,
pour
commettre
au
quotidien
des
exactions
contre
des
civils,
notamment
des
homicides
et des
viols
généralisés.
Le
gouvernement
de la
RDC a
trop peu
progressé
au
niveau
de la
professionnalisation
de ses
forces
de
sécurité
et de
son
combat
contre
l’impunité
pour
justifier
un
assouplissement
des
contrôles
des
Nations
unies à
ce
stade. »
Aux
termes
de
l’embargo
existant,
le
gouvernement
de la
RDC
peut,
sous
réserve
d’en
avertir
préalablement
les
Nations
unies,
obtenir
que
soient
importées
en RDC
des
armes
destinées
aux
unités
des
forces
de
sécurité
ayant
suivi le
programme
national
d’intégration
et de
réforme.
La
fourniture
d’armes
aux
unités
n’ayant
pas
terminé
le
programme
est en
revanche
interdite.
« Tout
assouplissement
de
l’embargo
serait
incompatible
avec les
initiatives
prises
par les
Nations
unies et
au
niveau
international
en vue
d’encourager
une
réforme
effective
des
forces
de
sécurité
et de
mettre
un terme
aux
atteintes
aux
droits
humains,
notamment
à la
violence
sexuelle
endémique
et au
recrutement
et à
l’emploi
d’enfants
soldats. »
Il y a
seulement
un mois,
le
groupe
d’experts
des
Nations
unies
mis en
place
pour
enquêter
sur les
violations
de
l’embargo
sur les
armes a
établi
l’existence
de
plusieurs
cas
manifestes
de
violations
de
l’embargo
par le
gouvernement
de la
RDC et
par
plusieurs
États
ayant
fourni
des
armes au
gouvernement.
Loin de
proposer
un
assouplissement
des
contrôles,
le
groupe a
recommandé
un
renforcement
de la
capacité
de la
force de
maintien
de la
paix des
Nations
unies en
RDC, la
MONUC,
pour
faire
appliquer
l’embargo.
« Si
le
Conseil
de
sécurité
des
Nations
unies et
la
communauté
internationale
veulent
aider la
RDC à
faire
diminuer
les
atteintes
aux
droits
humains,
il est
vital
que les
Nations
unies
surveillent
étroitement
tous les
transferts
d’armes
et de
matériel
militaire
vers la
RDC de
façon à
s’assurer
qu’ils
ne
parviennent
qu’aux
seuls
bénéficiaires
légaux
et ne
sont
utilisés
que de
manière
légale.
La
proposition
actuellement
à
l’étude
devant
le
Conseil
de
sécurité
est un
recul
par
rapport
à cette
surveillance
étroite. »
Amnesty
International
a
également
mis en
garde
contre
le fait
qu’il
serait
mal venu
d’assouplir
l’embargo
tant que
l’intégration
dans
l’armée
régulière
de
groupes
armés
des
provinces
orientales
du Kivu
n’a pas
été
résolue.
Le
23 janvier 2008,
des
représentants
de ces
groupes
armés
ont
signé un
« Acte
d’engagement »,
acceptant
de
soumettre
leurs
forces à
un
processus
de
démobilisation
ou
intégration,
mais les
modalités
de ce
processus
doivent
encore
être
négociées.
Ces
négociations
risquent
de se
révéler
extrêmement
délicates.
Une
initiative
précédente,
de
« brassage »,
visant à
intégrer
le
groupe
armé du
CNDP de
Laurent
Nkunda
dans
l’armée
nationale,
a échoué
de façon
catastrophique
et a été
l’étincelle
qui a
provoqué
la
reprise
du
conflit
dans le
Nord-Kivu
au cours
des
derniers
mois de
l’année 2007,
avec son
cortège
d’atteintes
massives
aux
droits
humains
et le
déplacement
de
centaines
de
milliers
de
civils.
Complément
d’information
Le
Conseil
de
sécurité
des
Nations
unies
débat de
possibles
modifications
à
l’embargo
existant
sur les
armes à
destination
de la
RDC,
embargo
qui
arrive à
expiration
le
31 mars 2008.
Un
projet
actuellement
à
l’étude
devant
le
Conseil
prévoit
de
maintenir
l’interdiction
de
livrer
des
armes et
de
fournir
une aide
militaire
aux
groupes
armés
opérant
en RDC,
mais
envisage
la levée
des
restrictions
relatives
à la
fourniture
d’armes
et de
matériel
militaire
aux
brigades
de
l’armée
non
intégrées
où
qu’elles
se
trouvent
en RDC
et aux
brigades
en cours
d’intégration
dans
l’est du
pays. Le
projet
supprime
également
l’obligation
faite au
gouvernement
de ne
recevoir
l’aide
militaire
que sur
des
« sites
receveurs »
soumis à
l’inspection
de la
force de
maintien
de la
paix des
Nations
unies,
la MONUC.
Bien
qu’une
amélioration
de la
sécurité
ait été
constatée
dans
plusieurs
régions
du pays,
le
conflit
en RDC
n’est
pas
terminé,
il se
poursuit
notamment
dans la
province
orientale
du
Nord-Kivu.
Dans
tout le
pays,
des
groupes
armés et
des
membres
des
forces
de
sécurité
gouvernementales
continuent
de
recourir
aux
armes
pour
tuer,
violer,
torturer
et
piller.
L’armée
régulière
(FARDC)
et la
police
restent
les
principaux
auteurs
d’atteintes
aux
droits
humains.
Le
dernier
rapport
du
groupe
d’experts
des
Nations
unies,
le
19 février
2008,
donne
des
exemples
concrets
de
violations
manifestes
de
l’embargo
par le
gouvernement
de RDC
et par
des
États
ayant
fourni
des
armes au
gouvernement,
et cite
des cas
dans
lesquels
le
gouvernement
n’a pas
averti
la MONUC
de
l’arrivée
d’équipements
militaires.
Le
groupe a
recommandé
un
renforcement
de la
capacité
de
surveillance
de la
MONUC et
que des
efforts
soient
entrepris
pour
redémarrer
un
« processus
effectif »
de
désarmement,
démobilisation
et
réinsertion
des
membres
des
groupes
armés
illégaux.
Le
programme
national
de
réforme
du
secteur
de la
sécurité
est au
point
mort
dans le
pays
depuis
la
disparition
de la
CONADER,
organisme
d’État
chargé
de la
démobilisation.
Un autre
organisme
a été
mis en
place
par le
gouvernement
pour
remplacer
la
CONADER
mais il
ne
fonctionne
pas
encore.
On
estime à
78 000
le
nombre
de
combattants,
principalement
dans
l’est du
pays,
qui
attendent
leur
démobilisation
ou leur
entrée
dans des
brigades
intégrées
de
l’armée.
Beaucoup
de ces
unités
non
intégrées
opèrent
de facto
comme
des
groupes
armés,
en
dehors
de tout
contrôle
de
l’État
et des
structures
de
commandement
de
l’armée.
C’est le
cas par
exemple
de la
85ème brigade
non
intégrée
dans le
territoire
de
Walikale,
dans la
province
du
Nord-Kivu ;
elle
serait
lourdement
impliquée
dans le
trafic
de
cassitérite
et
autres
minerais
et est
responsable
de
nombreuses
atteintes
aux
droits
humains.
Par
l’Acte
d’engagement
signé le
23 janvier
2008,
les
groupes
armés
congolais
des
provinces
du
Nord-Kivu
et du
Sud-Kivu
se sont
engagés
à
observer
un
cessez-le-feu
et à
mettre
fin
immédiatement
aux
exactions
contre
les
civils,
notamment
aux
homicides,
aux
violences
sexuelles
et au
recrutement
d’enfants.
Le
cessez-le-feu
a
cependant
été
rompu à
de
nombreuses
reprises.
Une
délégation
d’Amnesty
International
récemment
de
retour
du
Nord-Kivu
a trouvé
des
indices
sérieux
montrant
que ces
groupes
continuaient
de
recruter
des
enfants
et que
toutes
les
forces
de la
province,
armée
régulière
comprise,
continuaient
de
violer
et de
commettre
d’autres
atteintes
aux
droits
humains
en toute
impunité.
Entre le
1er et
le
12 mars 2008,
13 civils
ont été
tués en
toute
illégalité
par des
groupes
armés
dans le
Nord-Kivu.
