CPI: la procédure contre Lubanga est suspendue mais "pas terminée" (greffe)

AFP

17 juin. 08

KINSHASA, 17 juin 2008 - La suspension de la procédure de la Cour pénale internationale contre le milicien congolais Thomas Lubanga, accusé d'enrôlement forcé d'enfants soldats, "ne signifie pas la fin de l'affaire", a assuré mardi à Kinshasa la greffière de la CPI, Silvana Arbia.

"La procédure n'est pas terminée. Elle a été suspendue pour des raisons techniques, des raisons valables", a déclaré Mme Arbia.

Le procès de Thomas Lubanga, qui devait débuter le 23 juin, a été reporté sine die le 11 juin. Deux jours plus tard, les juges de la CPI ont ordonné la suspension de l'affaire, estimant notamment qu'un "nombre considérable d'éléments de preuves à décharge" n'avaient pas été communiqués à l'accusé.

"Et il faut considérer cette décision des juges comme positive car elle montre que le droit de la défense est primordial" pour la CPI, a affirmé la greffière, qui occupe l'une des trois principales fonctions de la Cour avec le président et le procureur.

Quelque 200 documents communiqués notamment par les Nations unies, dont certains pourraient contenir des éléments de nature à disculper l'accusé, ont été obtenus par le procureur sous le sceau de la confidentialité.

Le procureur peut négocier de tels accords avec des sources, mais le statut de la CPI ne prévoit rien de tel pour la défense ou les juges, qui n'y ont donc pas eu accès.

La CPI s'est retrouvée au moins momentanément bloquée, contrainte de respecter les droits de la défense et ses obligations de respect de la confidentialité des sources.

Il existe une "possibilité de divulguer une partie des documents", mais "il reste 33 documents qu'il (le procureur) ne peut communiquer", a indiqué Mme Arbia.

Interrogée sur les moyens de débloquer la situation, la greffière a indiqué qu'une des solutions pourrait être que "l'organisation concernée" (qui a fourni les pièces) accepte "carrément la levée de la confidentialité" ou "accepte de divulguer sous condition ces documents".

Par exemple, s'il s'agit de documents contenant l'identité de témoins ou de victimes, il faudrait que la défense "promette de ne pas divulguer" ces identités, a précisé Mme Arbia.
"Le problème peut être résolu. On espère qu'une solution (va) être trouvée", a-t-elle ajouté.

Dans l'attente d'une éventuelle évolution de la situation, les avocats de Thomas Lubanga ont demandé la remise en liberté de leur client. Elle doit être examinée le 24 juin.

Thomas Lubanga, 47 ans, est le premier accusé de la CPI à répondre de crimes de guerre pour son rôle dans la guerre civile ayant ravagé l'Ituri, un district du nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

En tant que chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), il a supervisé et organisé, selon l'accusation, l'enrôlement forcé d'enfants au sein des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), l'aile militaire de l'UPC, entre septembre 2002 et août 2003.

Dans le cas où il serait mis fin à une procédure, Mme Arbia a précisé que la CPI veillerait, à travers un "Fonds d'indemnisation des victimes", à "voir comment indemniser, apporter réparation aux victimes".

C'est dans cette optique que la cour cherche à geler les biens d'un suspect au moment de son arrestation, a-t-elle ajouté.