La
Chambre
de
première
instance
I a
ordonné
la
libération
de
Thomas
Lubanga
Dyilo -
La
décision
n'est
pas
encore
exécutoire
La Haye,
2
juillet
2008
ICC-CPI-20080702-PR334-FRA
Situation
:
République
démocratique
du Congo
Affaire
:
Le
Procureur
c.
Thomas
Lubanga
Dyilo
Suite à
la
décision
de
suspension
de
l’affaire
Le
Procureur
c.
Thomas
Lubanga
Dyilo,
la
Chambre
de
première
instance
I a
décidé
aujourd’hui
la
libération
de
Thomas
Lubanga
Dyilo.
Cependant,
puisqu’il
peut
être
fait
appel de
cette
décision
dans un
délai de
cinq
jours,
la
décision
de mise
en
liberté
ne sera
pas
exécutée
avant
l’expiration
de ce
délai.
Dans le
cas où
un appel
est
interjeté
et si la
partie
appelante
demande
que
l’appel
ait un
effet
suspensif,
l’accusé
restera
en
détention
jusqu’à
ce que
la
Chambre
d’appel
décide
de
suspendre
ou non
l’effet
de la
décision
de mise
en
liberté.
La
Chambre
a
également
noté
qu’une
décision
de mise
en
liberté
ne sera
mise en
œuvre
qu’une
fois les
dispositions
nécessaires
seront
prises
pour le
transfèrement
de
l’intéressé
dans un
Etat
tenu de
le
recevoir.
Selon
les
juges,
la mise
en
liberté
de
l’accusé
est la
« conséquence
logique »
de la
suspension
des
procédures
ordonnée
le 13
juin
2008,
sachant
qu’il
est
impossible
à
présent
de
garantir
un
procès
équitable
pour
l’accusé.
A ce
stade,
aucune
décision
sur la
culpabilité
ou
l’innocence
de
l’accusé
n’est
prise.
Dans une
autre
décision,
la
Chambre
de
première
instance
a
accordé
l’autorisation
d’interjeter
appel de
la
décision
sur la
suspension
de
l’affaire
- 'Decision
on the
consequences
of non-disclosure
of
exculpatory
materials
covered
by
Article
54(3)(e)
agreements
and the
application
to stay
the
prosecution
of the
accused’-,
suite à
la
requête
déposée
par le
Procureur
le 23
juin
2008.
Rappel
du
contexte
Le 17
mars
2006,
Thomas
Lubanga
Dyilo,
fondateur
et
dirigeant
de
l’Union
des
patriotes
congolais
(UPC), a
été
arrêté
et remis
à la
Cour en
application
d’un
mandat
d'arrêt
délivré
par la
Chambre
préliminaire
I à la
demande
du
Procureur.
Le 29
janvier
2007, la
Chambre
préliminaire
I a
confirmé
les
charges
portées
par le
Procureur
contre
Thomas
Lubanga
Dyilo,
lequel
aurait
commis
des
crimes
de
guerre
en
procédant
à la
conscription
et à
l’enrôlement
d’enfants
de moins
de 15
ans dans
les FPLC,
l’aile
militaire
de l’UPC,
et en
les
faisant
participer
activement
à des
hostilités
en Ituri,
de
septembre 2002
au
13 août
2003.
Les
juges,
garants
du
déroulement
d'un
procès
équitable,
avaient
décidé
le 13
juin
de
suspendre
les
procédures
dans
l’affaire
Lubanga,
jusqu'à
ce
qu’ils
soient
en
mesure
de
vérifier
que les
droits
de
chaque
partie
sont
respectés.
L’affaire
Le
Procureur
c.
Thomas
Lubanga
Dyilo
est la
première
qui
s’inscrit
dans le
cadre de
la
situation
en RDC,
la
deuxième
affaire est
Le
Procureur
c.
Germain
Katanga
et
Mathieu
Ngudjolo
Chui,
et la
troisième
affaire
est
Le
Procureur
c. Bosco
Ntaganda.
Les
enquêtes
se
poursuivent
en RDC.
